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Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives au site gate-ia.be, conformément au Code de droit économique belge et à la directive européenne sur le commerce électronique.

Dernière mise à jour : 9 août 2026 · site en pré-lancement

1. Éditeur et responsable de la publication

Le présent site gate-ia.be est édité par Nicola Ali, personne physique établie en Belgique, également responsable de la publication.

L'activité fait l'objet d'une démarche d'enregistrement en cours auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ; le numéro d'entreprise sera ajouté ici dès son attribution.

Éditeur
Nicola Ali, personne physique, Belgique
Contact
contact@gate-ia.be
Numéro d'entreprise
en cours d'attribution

2. Statut commercial

L'activité n'étant pas encore enregistrée, aucune facture avec TVA n'est émise et le présent site ne constitue pas une offre commerciale ferme. Les informations relatives aux offres et aux tarifs sont fournies à titre purement indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Toute prestation éventuelle fera l'objet d'un accord écrit distinct une fois l'entreprise enregistrée.

Ce que cela signifie concrètement. Les prix affichés sur ce site, y compris ceux de Gate.Pulse et de l'audit, sont indicatifs. Aucun engagement contractuel ne naît de la seule consultation du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, identité visuelle, logo, illustrations, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La police de caractères Open Runde utilisée sur ce site est distribuée sous licence libre par ses auteurs et reste leur propriété.

5. Responsabilité

Les informations publiées le sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Gate.IA s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, ni des conséquences de leur utilisation. Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il n'assume pas la responsabilité.

Les captures d'interface présentées sur ce site sont des scénarios illustratifs, explicitement signalés comme tels. Elles ne représentent aucun client réel et ne constituent aucune promesse de résultat.

6. Contenus générés ou assistés par intelligence artificielle

Certaines réponses aux messages entrants sont préparées avec l'aide d'un assistant automatisé, sous supervision humaine. Lorsqu'un système d'IA s'adresse directement à vous, il vous l'indique dès sa première ligne, conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle applicable depuis le 2 août 2026.

Cette page ne constitue pas un avis juridique sur vos propres obligations en matière d'IA. Gate.IA ne délivre aucune certification de conformité.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité (RGPD). L'usage des cookies et technologies similaires est détaillé dans notre politique cookies.

8. Langues du site

Le site est disponible en français et en anglais. En cas de divergence d'interprétation entre les versions, la version française fait foi. Les pages légales ne sont publiées qu'en français.

9. Droit applicable et juridiction

Le présent site et son utilisation sont régis par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges de l'arrondissement du siège de l'éditeur.

10. Signalement d'un contenu

Pour signaler un contenu que vous estimeriez inexact ou illicite, écrivez à contact@gate-ia.be ; nous examinerons votre demande dans les meilleurs délais.