Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 juin 2026 · site en pré-lancement
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons via le site gate-ia.be, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui, combien de temps, et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et couvre les visiteurs de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg.
- Responsable du traitement
- Champ d'application
- Données que nous traitons
- Finalités et bases légales
- Destinataires et sous-traitants
- Transferts hors Union européenne
- Durées de conservation
- Vos droits
- Réclamation auprès d'une autorité
- Mineurs
- Décisions automatisées et profilage
- Cookies
- Sécurité
- Modifications
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Nicola Ali, personne physique éditant le site Gate.IA, établi en Belgique. L'activité fait l'objet d'une démarche d'enregistrement en cours auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ; le numéro sera ajouté dès son attribution. Contact vie privée : contact@gate-ia.be. La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas requise pour ce site.
2. Champ d'application
La présente politique s'applique au traitement des données réalisé via le site gate-ia.be. Elle ne couvre pas les sites tiers vers lesquels nous pourrions établir un lien, qui disposent de leurs propres politiques.
3. Données que nous traitons
- Données que vous fournissez via le formulaire de contact : nom, entreprise, adresse e-mail, service souhaité et contenu de votre message ; et, si vous cochez la case correspondante, votre inscription à la newsletter.
- Données techniques traitées automatiquement pour le fonctionnement et la sécurité du site (par ex. adresse IP et journaux techniques par notre hébergeur). Le site n'utilise aucun cookie de suivi ni outil de mesure d'audience (voir la politique cookies).
Aucune donnée sensible n'est demandée, et aucune de vos données n'est utilisée pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou d'audit | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) et intérêt légitime à traiter votre demande (art. 6.1.f) |
| Envoi de la newsletter (si vous vous inscrivez) | Votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Sécurité, prévention des abus et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être traitées, pour notre compte et sur nos instructions, par les prestataires techniques suivants (sous-traitants au sens du RGPD) :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, diffusion et sécurité (CDN / pare-feu applicatif) | États-Unis (traitement en périphérie) |
| Gandi SAS | Service de messagerie e-mail (réception de vos messages) | Union européenne (France) |
| FormSubmit | Relais des envois du formulaire vers notre boîte e-mail | États-Unis |
6. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Cloudflare, FormSubmit) sont établis aux États-Unis, ce qui peut impliquer un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » lorsque le prestataire y est certifié, et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une information sur ces garanties à l'adresse ci-dessus.
7. Durées de conservation
- Demandes de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées au plus tard 24 mois après le dernier contact.
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription.
- Journaux techniques : conservés une durée courte, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements déjà réalisés). Pour exercer ces droits, écrivez à contact@gate-ia.be ; nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité afin d'éviter toute divulgation à un tiers.
9. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente. L'éditeur étant établi en Belgique, l'autorité chef de file est l'APD ; vous pouvez aussi saisir l'autorité de votre pays de résidence :
- Belgique — Autorité de protection des données (APD / GBA) : autoriteprotectiondonnees.be
- Pays-Bas — Autoriteit Persoonsgegevens (AP) : autoriteitpersoonsgegevens.nl
- Luxembourg — Commission nationale pour la protection des données (CNPD) : cnpd.public.lu
10. Mineurs
Le site s'adresse à des professionnels et n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour leur suppression.
11. Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, et nous n'effectuons aucun profilage.
12. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de traçage. Le détail figure dans notre politique cookies.
13. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (transmission chiffrée HTTPS/TLS, accès restreint). Aucune transmission sur Internet ne peut toutefois être garantie à 100 %.
14. Modifications
Cette politique peut évoluer pour refléter des changements du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.